top of page

PROPRIETE INDUSTRIELLE

MARQUES 

 

 

 

 

DESSINS ET MODELES

 

APPELLATIONS D’ORIGINE

 

DROIT D’AUTEUR

 

BASES DE DONNEES

DROIT A L’IMAGE – E-REPUTATION

LOGICIELS

BREVETS   I  INVENTIONS DE SALARIES   I   SAVOIR-FAIRE  I   SECRET DES AFFAIRES

INGENIERIE CONTRACTUELLE

NEGOCIATIONS

CONTREFAÇON   I  SAISIE-CONTREFAÇON

CONCURRENCE DELOYALE ET PARASITAIRE

DEMANDES D’INTERVENTION DES DOUANES

NOUVELLES TECHNOLOGIES

NOMS DE DOMAINE ET SURVEILLANCE EN LIGNE

E-COMMERCE

CONFORMITE JURIDIQUE DE SITES INTERNET ET DE SITES DE VENTE EN LIGNE

 

 

DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

DROIT DE LA PUBLICITE

CREATION DE FORMATIONS ET D’OUTILS DE COMMUNICATION

Audits

Stratégies de protection des signes distinctifs

Recherches d’antériorités

Dépôts, enregistrements et renouvellements en France et à l'étranger

Surveillances

Procédures précontentieuses : oppositions, actions en nullité ou en déchéance

Mises en demeure et procédures contentieuses

Rédaction de tous les actes et contrats nécessaires à l’exploitation des droits de propriété intellectuelle et/ou relatifs aux nouvelles technologies et notamment  :

Cession et licence de droits de propriété intellectuelle

Règlement de copropriété

Accord de coexistence

Contrat d’édition

Accord de confidentialité

Lettre d’intention

Accord de collaboration de recherche

Transfert de technologies

Contrat lié au savoir-faire

Contrat de rémunération supplémentaire de l’inventeur salarié

Contrat de prestation de services

Contrat de conception de site internet

Contrat informatique

Contrat de partenariat

Mentions légales

Conditions générales de vente personnalisées

Conditions générales de services

Conditions générales d’utilisation

Assistance dans le cadre de contrôles menés par la DGCCRF

Audit et Mise en conformité au RGPD

Politique de confidentialité et de gestion des cookies

Assistance dans le cadre d’audit diligenté par la CNIL

bottom of page